Amendement n° DN51 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 03/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Plassard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« communications »,
insérer les mots :
« terrestres, air-air et spatiales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos forces de souveraineté.