Amendement n° DN59 · Article 18
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des Armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille.
Exposé sommaire
Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur famille date de juin 2010. Cet amendement vise à demander une actualisation de ce rapport afin d’étudier et de mieux comprendre les différentes évolutions des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille 13 ans plus tard, notamment afin d’évaluer les impacts du Plan Famille ou encore du dispositif Défense Mobilité.
Les armées font face à un véritable problème de fidélisation et la publication d’un tel rapport permettrait d’approfondir la connaissance et la compréhension des situations vécues par les militaires et leur famille, en vue d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement existants (le Plan Famille, Défense Mobilité, etc..).
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne