Amendement n° DN81 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »
Exposé sommaire
Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation.
Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité.
La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entrainé une refonte de la chaine d’approvisionnement et plus globalement des moyens alloués à nos armées.
L’externalisation a été vue comme une réponse adéquate, dans certains domaines.
L’étude d’impact analysera les impacts opérationnels mais aussi les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux.
Une attention particulière sera portée sur la réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi la réversibilité.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne