Amendement n° DN42 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Plassard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« nos »,
insérer les mots :
« programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« densification »,
insérer les mots :
« et le continuum ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« avec le secteur privé national et nos alliés ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateurs privés et services commerciaux pour les activités de renseignement et de défense de nos intérêts nationaux. En effet, dans une logique d’économie de guerre, tous les services nationaux et alliés, publics comme privés, doivent être mis à contribution pour la défense de la nation. Cela permettrait ainsi de multiplier nos moyens de défense et les outils au service de nos armées.