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Amendement n° DN80 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Taverne
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. »

Exposé sommaire

Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel du nombre de câbles sous-marins au point d’atteindre 420 câbles.
99 % des télécommunications intercontinentales utilisent le câble sous-marin et 10 000 milliards de dollars d’opérations financières transitent quotidiennement par cette voie, selon la Banque centrale américaine.
Le câble sous-marin constitue donc un enjeu stratégique majeur au cœur des rivalités internationales.
D’abord, l’installation et la maintenance de ces outils constituent une problématique de premier ordre du fait d’investissements colossaux.
Par leur fragilité, les câbles sous-marins peuvent faire l’objet d’acte de négligence ou d’opérations d’espionnage.
La maîtrise des câbles sous-marins est indispensable à notre souveraineté et à la place de la France dans le monde.
Il en va de l’autonomie stratégique de la France.

Cosignataires (10)

Pierrick Berteloot, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne