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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN138
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN137
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Retiré
04/05/2023 DN136
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 18
Retiré
04/05/2023 DN135
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN134
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Retiré
04/05/2023 DN133
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN131
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Adopté
04/05/2023 DN130
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Retiré
04/05/2023 DN129
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré
04/05/2023 DN128
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré
04/05/2023 DN127
L16
Isabelle Santiago
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN126
L16
Isabelle Santiago
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN125
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
04/05/2023 DN124
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
04/05/2023 DN123
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN122
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN121
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Retiré
04/05/2023 DN120
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Adopté
04/05/2023 DN119
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Adopté
04/05/2023 DN118
L16
Isabelle Santiago
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN117
L16
Isabelle Santiago
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN116
L16
Isabelle Santiago
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN115
L16
Isabelle Santiago
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN114
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN111
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN110
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN109
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN108
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
04/05/2023 DN107
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Retiré
04/05/2023 DN106
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
04/05/2023 DN105
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN104
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN103
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN102
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN101
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN100
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
04/05/2023 DN99
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN98
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 CD181
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 7 bis
Adopté
04/05/2023 CD180
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 5
Adopté
04/05/2023 CD179
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 5
Adopté
04/05/2023 CD178
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 4
Retiré
04/05/2023 CD177
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 3
Retiré
04/05/2023 CD176
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 3
Retiré
04/05/2023 CD175
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 3
Adopté
04/05/2023 CD174
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 2
Adopté
04/05/2023 CD173
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 21
Adopté
04/05/2023 CD172
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 22
Adopté
04/05/2023 CD171
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 24
Adopté
04/05/2023 CD170
L16
Anthony Brosse
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 31
Adopté