Amendement n° DN103 · RAPPORT ANNEXÉ
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots :
« , soit 105 000 réservistes opérationnels. »
Exposé sommaire
Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne