Amendement n° DN128 · Article 6
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la défense »
les mots :
« des armées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« ministère »,
insérer les mots :
« des armées ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (7)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye