Amendement n° DN115 · RAPPORT ANNEXÉ
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« national »
le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remédier à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 8 le « territoire national » du « territoire ultra-marin », comme si le second ne faisait pas partie de la nation. Cette distinction est erronée.