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Amendement n° DN99 · RAPPORT ANNEXÉ

De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots :

« recherchant des coopérations européennes »

les mots :

« privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ».

Exposé sommaire

Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avant de rechercher des coopérations européennes, il est avant tout indispensable de privilégier la BITD française dans ce domaine si stratégique et dont le conflit actuel en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire d’en maîtriser les systèmes d’armes.

L’objet de cet amendement est à la fois de remettre à l’honneur et donc de privilégier la BITD française, mais également de laisser la place à de potentielles coopérations hors Union européenne.

Cosignataires (10)

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne