Amendement n° DN121 · Article 2
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. »
II. – En conséquence, après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation.
Il vise également à réaffirmer l’importance de l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.
Cosignataires (7)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye