Amendement n° DN129 · Article 6
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« (en équivalents temps plein) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la première occurrence des mots « équivalents temps plein » ou ETP, qui sont également mentionnés dans le tableau qui suit.
Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir le premier alinéa par une indication précisée par la suite.
Cosignataires (7)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye