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Amendement n° DN102 · RAPPORT ANNEXÉ

De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« réserve »,

insérer le mot :

« opérationnelle ».

Exposé sommaire

Il convient de préciser que l’accent sera mis sur la réserve opérationnelle, car c’est bien elle qui sera nécessaire dans le cas de situations d’intensité d’engagements divers et simultanés.

Telle est la précision apportée par cet amendement. 

Cosignataires (10)

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne