Amendement n° DN117 · RAPPORT ANNEXÉ
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Afin de faciliter le développement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des militaires, les normes de construction des infrastructures issues du secteur civil seront allégées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier les normes relatives aux infrastructures afin de faciliter le développement de celles-ci. La critique de l’instruction n*1707 du 25 octobre 2021 relative aux infrastructures du ministère de la défense est ainsi récurrente chez de nombreux acteurs civils et militaires.