Amendement n° DN130 · Article 7

De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2026 ».

Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire.

Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026.