Amendement n° DN122 · RAPPORT ANNEXÉ
De Michèle Martinez (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Girard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« hébergement »,
insérer le mot :
« logement ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire.
En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons qui sont eux considérés comme logement. Dans la mesure où 7 militaires sur 10 vivent en couple et que plus de la moitié d’entre eux sont parents, il apparait important de ne pas oublier cette option d’habitation.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Julien Rancoule, Michaël Taverne