Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/05/2023	271 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	270 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Retiré
16/05/2023	269 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	268 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Retiré
16/05/2023	267 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
16/05/2023	266 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Retiré
16/05/2023	265 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 11	Rejeté
16/05/2023	264 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Rejeté
16/05/2023	263 (Rect) L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	262 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	261 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	260 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	259 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	258 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	256 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	255 L16	Christelle D'Intorni LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
16/05/2023	254 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Non soutenu
16/05/2023	253 L16	Thibaut François RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	252 L16	Thibaut François RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	251 L16	Thibaut François RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	250 L16	Thibaut François RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	249 L16	Thibaut François RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
16/05/2023	248 L16	Nicolas Metzdorf RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	247 L16	Nicolas Metzdorf RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	246 L16	Michèle Martinez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	245 (Rect) L16	Mansour Kamardine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Adopté
16/05/2023	244 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Irrecevable
16/05/2023	243 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 13	Rejeté
16/05/2023	242 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Retiré
16/05/2023	241 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
16/05/2023	240 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Rejeté
16/05/2023	239 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	238 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	237 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Retiré
16/05/2023	236 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Rejeté
16/05/2023	235 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Rejeté
16/05/2023	234 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
16/05/2023	233 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	232 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	231 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
16/05/2023	230 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	229 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	228 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	227 L16	Marc Le Fur LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	226 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	225 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	224 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	223 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	222 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
16/05/2023	221 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté