Amendement n° 227 · RAPPORT ANNEXÉ
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« souveraineté »
insérer les mots :
« , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). »
Exposé sommaire
Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit.
Si la Loi de Programmation Militaire évoque clairement la question des réservistes opérationnels dont elle veut renforcer le nombre jusqu'à atteindre le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'actives soit 100 000 réservistes, elle n'évoque que très peu leur mission et effleure la répartition entre le réserve territoriale et la réserve opérationnelle de niveau 2.
Cet amendement vise à mentionner dans le rapport annexé les missions de défense opérationnelle du territoire qui seraient amenées à prendre une toute autre dimension dans le cadre d'un conflit de haute intensité.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel