Amendement n° 238 · Article 36
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un rapport sera remis tous les ans sur l’état de la mise en œuvre de l’article L. 4139‑17 du code de la défense tel qu’il résulte de la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense afin de mieux connaître la réalité du maintien en service au sein des armées.
Exposé sommaire
Le départ en retraite systématique des militaires au regard de leur âge à un grade donné prive les armées de compétences alors que celles-ci en ont besoin.
La mise en place du maintien en service à la discrétion de l'autorité militaire, et sur la base du volontariat, constitue un progrès comme cela a été le cas dans d'autres administration comme la Police nationale.
Il faut néanmoins en évaluer les effets.
Cet amendement a évaluer annuellement la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel