Amendement n° 245 (Rect) · Article 2
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Kamardine, Mme Serre et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone et en outre-mer ».
Exposé sommaire
Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème puissance maritime et la 1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc des territoires stratégiques pour la République, tant en termes d'intérêts qu'en termes d'enjeux. C'est pourquoi il est proposé de préciser dans l'article 2 du présent projet de loi que ce dernier porte sur la métropole et outre-mer.