Amendement n° 232 · RAPPORT ANNEXÉ
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée aux équipements situés aux limites des espaces terrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câbles sous-marins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à traiter tout particulièrement des espaces situés à la limite de la terre et de la mer, de la compétence du Préfet maritime et du Préfet de département.
Ces espaces représentent des fragilités notamment lorsqu'il s'agit d'atterrage de câbles sous-marin, notamment câbles destinés à faire circuler des données Internet.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel