Amendement n° 260 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme D'Intorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère français et européen de nos ambitions spatiales. L'enjeu du spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ de coopération afin d'éviter toute contrainte de coopération avec des États tiers. A ce titre, l'ambition spatiale française en matière militaire se doit d'être strictement liée à une production nationale ou européenne.