Amendement n° 237 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. »
Exposé sommaire
Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la bonne marche des armées.
C'est notamment la crainte dans la Marine nationale pour les frégates et patrouilleurs déjà programmés.
Cet amendement vise à connaître tous les ans les reports d'investissement ou de délais de livraisons engendrés par la faiblesse du financement de la loi de programmation militaire.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel