Amendement n° 262 · Article 36
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du « plan famille II », recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Famille II pour les familles de militaire. Ce rapport vise à aboutir à une meilleure gestion et un meilleur résultat d'un plan qui se veut ambition et doit à ce titre répondre aux attentes des familles de nos militaires.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Véronique Besse, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel