Amendement n° 266 · Article 17
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme D'Intorni, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de repos étant de onze heures pour les salariés du privé exerçant la nuit, il apparaît réalisable d’atteindre une durée de repos semblable.
Cosignataires (15)
Véronique Besse, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel