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Amendement n° 234 · RAPPORT ANNEXÉ

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : 

« emploi »

insérer les mots : 

« notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ».

Exposé sommaire

Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints.

Si c'est bien le cas dans le secteur privé, la question est encore plus prégnante dans la fonction publique globalement et dans l'Education nationale plus particulièrement.

Cet amendement vise à engager les actions nécessaires pour que la mutation professionnelle des fonctionnaires conjoints de militaire soit ainsi facilitée.

Cosignataires (19)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel