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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/05/2023 CF42
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Tombé
30/05/2023 CF41
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Adopté
30/05/2023 CF40
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Tombé
30/05/2023 CF39
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Tombé
30/05/2023 CF38 (Rect)
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Tombé
30/05/2023 CF37
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Tombé
30/05/2023 AS177
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
30/05/2023 AS176
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
30/05/2023 AS175
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Non soutenu
30/05/2023 AS174
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Non soutenu
30/05/2023 AS173
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Non soutenu
30/05/2023 AS172
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
30/05/2023 AS171
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
30/05/2023 AS170
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable
30/05/2023 AS169
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable
30/05/2023 AS168
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable
30/05/2023 AS167
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
30/05/2023 AS166
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Non soutenu
30/05/2023 AS165
L16
Guy Bricout
LIOT
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
30/05/2023 AS164
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
30/05/2023 AS163
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
30/05/2023 AS162
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Non soutenu
30/05/2023 AS161
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Non soutenu
30/05/2023 AS160
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
30/05/2023 AS159
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
30/05/2023 AS157
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
30/05/2023 AS156
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS155
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable
30/05/2023 AS154
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
30/05/2023 AS153
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
30/05/2023 AS152
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Retiré
30/05/2023 AS151
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Retiré
30/05/2023 AS150
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Irrecevable
30/05/2023 AS149
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Rejeté
30/05/2023 AS148
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable
30/05/2023 AS147
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Rejeté
30/05/2023 AS146
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
30/05/2023 AS145
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS144
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS143
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS142
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
30/05/2023 AS141
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
30/05/2023 AS140
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS139
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Non soutenu
30/05/2023 AS138
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
30/05/2023 AS137
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS136
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
30/05/2023 AS135
L16
Mireille Clapot
RE
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Retiré
30/05/2023 AS134
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
30/05/2023 CD293
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Adopté