Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS148 · Article 3

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 30/05/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Ray, M. Vincendet, M. Descoeur et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Alexandre Vincendet