Amendement n° CD293 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° CD199
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont élaborés conjointement par »,
les mots :
« font l’objet d’une concertation entre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de mettre en cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 de l’article 1er de la proposition de loi.
Il précise que les projets de service express régional métropolitain font l’objet d’une concertation entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé.