Amendement n° AS153 · Article 2
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Vincendet et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de rajouter les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés, à la liste des participants au conseil territorial de santé.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Vincent Descoeur, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Alexandre Vincendet