Amendement n° AS140 · Article PREMIER
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déplacer une disposition prévue à l’article 2 au sein de l’article premier en lien avec l’amendement AS141.
Le présent article concerne effectivement l’articulation entre Territoire de santé, Conseil territorial de santé et projet territorial de santé.
L’article 2 vise à redéfinir quant à lui la composition du Conseil territorial de santé.
Il convient donc de déplacer cette disposition qui concerne l’élaboration d’un projet territorial de santé au sein de l’article premier.
Cette disposition apparaît effectivement sans lien avec l’article 2.
L’exposé des motifs ne fait en outre aucune mention de cette disposition à l’article 2.
Cette incohérence est peut-être révélatrice d’un texte rédigé à la va-vite pour suivre le rythme des annonces présidentielles.