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Amendement n° AS150 · Article 2

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 30/05/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Ray, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Descoeur et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Alexandre Vincendet