Amendement n° AS156 · Article PREMIER
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : »
Exposé sommaire
Correction d’une erreur légistique.
Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.