Amendement n° AS141 · Article 2
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déplacer une disposition prévue à l’article 2 au sein de l’article premier en lien avec l’amendement AS140.
L’article premier concerne effectivement l’articulation entre Territoire de santé, Conseil territorial de santé et projet territorial de santé.
Le présent article vise à redéfinir quant à lui la composition du Conseil territorial de santé.
Il convient donc de déplacer cette disposition qui concerne l’élaboration d’un projet territorial de santé au sein de l’article premier.
Cette disposition apparaît effectivement sans lien avec le présent article.
L’exposé des motifs ne fait en outre aucune mention de cette disposition à l’article 2.
Cette incohérence est peut-être révélatrice d’un texte rédigé à la va-vite pour suivre le rythme des annonces présidentielles.