Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2023	5 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
02/06/2023	4 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
02/06/2023	3 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance,	A discuter
02/06/2023	2 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2023	CL58 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
02/06/2023	CL57 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Irrecevable
02/06/2023	CL56 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Adopté
02/06/2023	CL55 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Tombé
02/06/2023	CL54 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Retiré
02/06/2023	CL53 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Retiré
02/06/2023	CL52 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Retiré
02/06/2023	CL51 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Retiré
02/06/2023	CL50 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Retiré
02/06/2023	CL49 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
02/06/2023	CL48 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Retiré
02/06/2023	CL47 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
02/06/2023	CL46 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Tombé
02/06/2023	CL45 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2023	CL44 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Retiré
02/06/2023	CL43 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Rejeté
02/06/2023	CL42 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
02/06/2023	CL41 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
02/06/2023	CL40 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
02/06/2023	CL39 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Retiré
02/06/2023	CL38 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2023	CL37 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
02/06/2023	CL36 L16	Julie Lechanteux RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
02/06/2023	CL35 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Adopté
02/06/2023	CL34 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
02/06/2023	CL33 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
02/06/2023	CL32 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
02/06/2023	CL31 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2023	CL30 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2023	CL29 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2023	CL28 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Tombé
02/06/2023	CL27 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Tombé
02/06/2023	CL26 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
02/06/2023	CL25 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
02/06/2023	CL24 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
02/06/2023	CL23 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
02/06/2023	CL22 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
02/06/2023	CL21 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
02/06/2023	CL20 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2023	CL19 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2023	CL6 L16	Thomas Ménagé RN	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Retiré
02/06/2023	CL5 L16	Thomas Ménagé RN	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Retiré
02/06/2023	CL4 L16	Christophe Bex LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Rejeté
02/06/2023	CL3 L16	Christophe Bex LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Irrecevable
02/06/2023	CL2 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Irrecevable
02/06/2023	AS720 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu