Amendement n° CL40 · Article 2

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 45 % »

le taux :

« 50 % ».

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise un retour à la version initiale du texte qui prévoyait un taux de primo-nominations à 50%.

Aujourd'hui le taux de 40% de femmes pour les "primo-nominations" aux emplois supérieurs des 3 versants de la fonction publique n'est pas suffisant. C'était l'objectif du texte, co-écrit par notre collègue sénatrice socialiste Martine Filleule, de prévoir la réévaluation de ce taux à 50% et ainsi d'atteindre une réelle parité dans la nomination des postes à responsabilité.

Nous regrettons que la rapporteure au Sénat ait reculé sur le sujet en se contentant d'un taux de 45%. Nous demandons le rétablissement du seul taux juste, pleinement paritaire, celui de 50%. 

Afin de laisser le temps aux administrations de s'adapter à cette obligation renforcée, nous repoussons son entrée en vigueur d'un an au 1er janvier 2026.