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Amendement n° CL57 · Article 5

De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/06/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Signataires
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Roger Vicot