Amendement n° CL58 · Article 2
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence de l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise un retour à la version initiale du texte qui prévoyait un taux de primo-nominations à 50%.
Aujourd'hui le taux de 40% de femmes pour les "primo-nominations" aux emplois supérieurs des 3 versants de la fonction publique n'est pas suffisant. C'était l'objectif du texte, co-écrit par notre collègue sénatrice socialiste Martine Filleule, de prévoir la réévaluation de ce taux à 50% et ainsi d'atteindre une réelle parité dans la nomination des postes à responsabilité.
Nous regrettons que la rapporteure au Sénat ait reculé sur le sujet en se contentant d'un taux de 45%. Nous demandons le rétablissement du seul taux juste, pleinement paritaire, celui de 50%.
Afin de laisser le temps aux administrations de s'adapter à cette obligation renforcée, nous repoussons son entrée en vigueur d'un an au 1er janvier 2026.
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Roger Vicot