Amendement n° CL47 · Article 4
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , sur leur site internet, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque administration, collectivité, établissement public etc ayant l'obligation de publier un index d'égalité professionnelle doive le publier sur son site internet.
Certes l’ensemble de ces indicateurs sera rendu public sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique mais si nous souhaitons améliorer la transparence sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est important que ces index soient publiés sur les sites internet des collectivités etc., des sites qui sont plus souvent consultés par les citoyens et plus facilement accessibles, que le seul site du ministère chargé de la fonction publique.
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Roger Vicot