Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2023	AS752 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
04/06/2023	AS751 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS750 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS749 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS748 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS747 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
04/06/2023	AS746 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS745 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
04/06/2023	AS744 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
04/06/2023	AS743 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS742 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS741 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS740 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS739 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS738 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS737 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS736 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS735 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
04/06/2023	AS734 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
04/06/2023	AS733 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
04/06/2023	AS732 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
04/06/2023	AS731 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
04/06/2023	AS729 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
04/06/2023	AS728 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS727 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
04/06/2023	AS726 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
03/06/2023	CL74 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Retiré
03/06/2023	CL73 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Adopté
03/06/2023	CL72 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
03/06/2023	CL71 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
03/06/2023	CL70 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
03/06/2023	CL69 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
03/06/2023	CL68 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Retiré
03/06/2023	CL67 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
03/06/2023	CL66 L16	Caroline Yadan RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
03/06/2023	CL65 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
03/06/2023	CL64 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
03/06/2023	CL63 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
03/06/2023	CL62 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
03/06/2023	CL61 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
03/06/2023	CL60 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Adopté
03/06/2023	CL59 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Retiré
03/06/2023	AS725 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Adopté
03/06/2023	AS724 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Adopté
03/06/2023	AS723 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
03/06/2023	AS722 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
03/06/2023	AS721 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
03/06/2023	CE3 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du BasChablais,	Rejeté
02/06/2023	9 L16	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles Article PREMIER	A discuter
02/06/2023	8 L16	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles Article PREMIER	A discuter