Amendement n° AS723 · Article 6
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 03/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« c) Au dernier alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le conseil de surveillance » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.