Amendement n° AS725 · Article 7
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 03/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.