Amendement n° AS722 · Article 6
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 03/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.