Amendement n° AS733 · Article 5
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 04/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« étudiants »,
supprimer le mot :
« qui, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« publique »,
insérer le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.