Amendement n° AS747 · Article 2
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 04/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.