Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/06/2023	CE448 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 14	Adopté
11/06/2023	CE447 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Adopté
11/06/2023	CE446 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,	Adopté
11/06/2023	CE445 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Adopté
11/06/2023	CE444 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Retiré
11/06/2023	CE443 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Adopté
11/06/2023	CE442 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Adopté
11/06/2023	CE441 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Chapitre IV	Adopté
11/06/2023	CE440 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Adopté
11/06/2023	CE439 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Tombé
11/06/2023	CE438 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Tombé
11/06/2023	CE437 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Adopté
11/06/2023	CE436 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Adopté
11/06/2023	CE435 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 2	Adopté
11/06/2023	CE434 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article PREMIER	Adopté
11/06/2023	CE433 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article PREMIER	Adopté
11/06/2023	CE432 L16	Bastien Marchive RE	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article PREMIER	Adopté
10/06/2023	6 L16	Thomas Ménagé RN	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Retiré
10/06/2023	5 L16	Thomas Ménagé RN	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Retiré
10/06/2023	106 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Retiré
10/06/2023	105 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Retiré
10/06/2023	104 L16	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
10/06/2023	103 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
10/06/2023	102 L16	Anne Brugnera RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Retiré
10/06/2023	101 L16	Anne Brugnera RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
10/06/2023	100 L16	Gouvernement	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
10/06/2023	99 L16	Gouvernement	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
10/06/2023	98 L16	Gouvernement	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
10/06/2023	97 L16	Gouvernement	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
10/06/2023	96 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
10/06/2023	95 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
10/06/2023	94 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
10/06/2023	93 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
10/06/2023	92 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Irrecevable
10/06/2023	91 L16	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
10/06/2023	90 L16	Caroline Yadan RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
10/06/2023	89 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
10/06/2023	CL140 L16	Alexandre Sabatou RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
10/06/2023	CL139 L16	Roger Vicot SOC	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
10/06/2023	CF15 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 9	Adopté
10/06/2023	CF14 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 8	Adopté
10/06/2023	CF13 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 8	Adopté
10/06/2023	CF12 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 7	Adopté
10/06/2023	CF11 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 4	Adopté
10/06/2023	CF10 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 3	Adopté
10/06/2023	CF9 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 2	Adopté
10/06/2023	CF8 L16	Nathalie Bassire LIOT	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 5	Rejeté
10/06/2023	CF7 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 7	Rejeté
10/06/2023	CF6 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 11	Rejeté
10/06/2023	CF5 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... Article 5	Rejeté