Amendement n° CF13 · Article 8

De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 10/06/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Signataires: M. Sitzenstuhl, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« ayant le même objet ».

Rédactionnel.