AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/06/2021 CE144
L15
Jean-Luc Bourgeaux
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
10/06/2021 CE143
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
10/06/2021 CE142
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
10/06/2021 CE141
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Irrecevable
10/06/2021 CE140
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
10/06/2021 CE139
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
10/06/2021 CE138
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
10/06/2021 CE137
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 6
Irrecevable
10/06/2021 CE136
L15
Richard Ramos
Dem
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
10/06/2021 CE135
L15
Richard Ramos
Dem
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
10/06/2021 CE134
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Irrecevable
10/06/2021 CE133
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Irrecevable
10/06/2021 AC228
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
10/06/2021 AC227
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 2 A
Adopté
10/06/2021 AC226
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 3
Adopté
10/06/2021 AC225
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 bis
Adopté
10/06/2021 AC224
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 20
Adopté
10/06/2021 AC223
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 20
Adopté
10/06/2021 AC222
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 20
Adopté
10/06/2021 AC221
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 16
Adopté
10/06/2021 AC220
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 14
Adopté
10/06/2021 AC219
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 13 ter
Adopté
10/06/2021 AC218
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 12
Adopté
10/06/2021 AC217
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 11 bis
Adopté
10/06/2021 AC216
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 ter
Adopté
10/06/2021 AC215
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 bis
Adopté
10/06/2021 AC214
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Adopté
10/06/2021 AC213
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Adopté
10/06/2021 AC212
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Adopté
10/06/2021 AC211
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Adopté
10/06/2021 AC210
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Adopté
10/06/2021 AC209
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Adopté
10/06/2021 AC208
L15
Michel Larive
FI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Retiré
09/06/2021 855
L15
Gouvernement Respect des principes de la République
Article 31
Adopté
09/06/2021 854
L15
Gouvernement Respect des principes de la République
Article 39
Adopté
09/06/2021 853
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Irrecevable
09/06/2021 852
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
09/06/2021 851
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
09/06/2021 356
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 9
Adopté
09/06/2021 355 (Rect)
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 10
Adopté
09/06/2021 354
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 8
Adopté
09/06/2021 353
L15
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Irrecevable
09/06/2021 352
L15
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Irrecevable
09/06/2021 351
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 24
Adopté
09/06/2021 350
L15
Chantal Jourdan
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis C
Rejeté
09/06/2021 349
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16 bis
Adopté
09/06/2021 348
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Adopté
09/06/2021 347
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Adopté
09/06/2021 346
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Adopté
09/06/2021 345
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 ter
Adopté