Amendement n° AC220 · Article 14
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre ».
II. – A l'alinéa 8, après le mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
III. - A l'alinéa 9, après le mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
IV. - A l'alinéa 10, après le mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
V. - A l'alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 5 relatives au nombre de membres de l’ARCOM.