Amendement n° 348 · Article 23
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 277
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« proposent »,
insérer les mots :
« , de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à tenir compte d’un des ajouts adoptés en commission, afin d’inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.